Conditions générales de vente (CGV)

Boutique en ligne www.mielsuisse.info – Miel des Bigres | Didier Bettens

Version du 31 octobre 2026

 

1. Champ d’application et identité du vendeur

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Miel des Bigres | Didier Bettens, Route Cantonale 15, 1077 Servion (VD), Suisse (ci-après « Miel des Bigres »), et ses clientes et clients (ci-après « le client ») pour toute commande passée sur la boutique en ligne www.mielsuisse.info, ainsi que, par analogie, pour les commandes spéciales passées par téléphone, par e-mail ou par écrit.

1.2. Les CGV en vigueur au moment de la commande font partie intégrante du contrat. En passant commande, le client confirme en avoir pris connaissance et les accepter. Des conditions divergentes du client ne s’appliquent que si Miel des Bigres les a acceptées par écrit.

1.3. Les achats effectués à la miellerie, sur les foires et marchés ou dans les boîtes de miel en libre-service sont conclus directement sur place ; les présentes CGV s’y appliquent par analogie, dans la mesure où elles sont pertinentes (notamment les art. 8 à 10 et 14).

1.4. Coordonnées : Miel des Bigres | Didier Bettens, Route Cantonale 15, 1077 Servion – e-mail : info@apiculteur.ch – téléphone : +41 79 386 81 80.

 

2. Offre et produits

2.1. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est plus disponible, Miel des Bigres en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse, le cas échéant, le montant déjà payé pour ce produit.

2.2. Les miels sont des produits naturels : leur couleur, leur consistance et leur goût peuvent varier légèrement d’un lot à l’autre ou au cours du temps (p. ex. cristallisation). Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les indications figurant sur l’étiquette du produit livré font foi (dénomination, provenance, numéro de lot, date de durabilité minimale).

2.3. Les miels proviennent des ruchers de Didier Bettens situés dans la région Lavaux-Oron (VD), aux lieux de récolte indiqués pour chaque produit. Ils sont certifiés Bio Suisse « Bourgeon » (producteur n° 21931, certificat n° 26-000786 consultable sur Easy-Cert ; contrôle annuel par Bio Test Agro AG [BTA]) et porteurs du « Label d’or » d’apisuisse ainsi que de la marque régionale « Vaud+ certifié d’ici ».

2.4. Le miel ne doit pas être donné aux enfants de moins de 12 mois.

 

3. Prix

3.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Miel des Bigres n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; les prix affichés sont des prix finaux et aucune TVA n’est facturée ni mentionnée sur les factures.

3.2. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et facturés en sus (voir art. 6). Le montant total à payer est affiché avant la validation définitive de la commande.

3.3. En cas d’erreur manifeste de prix, de description ou de réduction appliquée à tort, Miel des Bigres peut corriger l’erreur ou annuler la commande ; le client en est informé et tout montant déjà payé lui est remboursé.

3.4. Miel des Bigres peut modifier ses prix en tout temps. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

 

4. Commande et conclusion du contrat

4.1. Les commandes s’effectuent sur la boutique en ligne www.mielsuisse.info. Les commandes spéciales (p. ex. grandes quantités, cadeaux d’entreprise, revendeurs) peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou par écrit, sur demande préalable.

4.2. La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre ferme. En validant sa commande, le client fait une offre d’achat ; il reçoit ensuite un e-mail de confirmation de commande. Le contrat est conclu lors de cette confirmation ou, au plus tard, lors de l’expédition des produits.

4.3. Le client garantit l’exactitude des données fournies (notamment l’adresse de livraison et l’adresse e-mail). Les personnes mineures ou sous curatelle ne peuvent passer commande qu’avec le consentement de leur représentant légal.

4.4. Miel des Bigres peut refuser une commande pour de justes motifs, notamment en cas de litige en cours ou de retard de paiement antérieur du client.

 

5. Moyens et conditions de paiement

5.1. Paiement sur la boutique en ligne : les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• TWINT (TWINT Business, via le prestataire PEND / TFTW GmbH, Bâle) ;

• PayPal ;

• cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) via le prestataire Stripe ;

• paiement anticipé par virement bancaire sur le compte PostFinance de Miel des Bigres (IBAN CH91 0900 0000 1493 3912 6, BIC POFICHBEXXX).

5.2. Les paiements par TWINT, PayPal et carte sont traités directement par les prestataires de paiement concernés, via une connexion chiffrée ; Miel des Bigres n’a pas accès aux données complètes de carte du client. Le montant est débité au moment de la commande. Si le prestataire refuse la transaction, la commande n’est pas conclue.

5.3. En cas de paiement anticipé par virement, le montant total doit être crédité dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, en indiquant le numéro de commande. À défaut, Miel des Bigres peut annuler la commande. La marchandise est expédiée ou mise à disposition après réception du paiement.

5.4. Paiement à la miellerie, sur les foires et marchés : espèces, TWINT ou carte via le terminal de paiement SumUp. Dans les boîtes en libre-service : espèces ou TWINT.

5.5. Paiement sur facture : réservé aux commandes spéciales de clients commerciaux et/ou de clients connus de Miel des Bigres, sur demande préalable du client et après accord de Miel des Bigres. La facture est payable dans les 30 jours dès sa date d’émission, sans escompte. Miel des Bigres peut vérifier au préalable la solvabilité du client.

5.6. En cas de retard de paiement, le client est mis en demeure par un rappel ; Miel des Bigres peut facturer les frais de rappel suivants : CHF 10.– pour le premier rappel, CHF 20.– pour le deuxième rappel et CHF 30.– pour le troisième et dernier rappel. Des intérêts moratoires de 5 % l’an (art. 104 CO) peuvent en outre être exigés et le recouvrement peut être confié à un tiers.

 

6. Livraison et retrait

6.1. Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, aux mêmes conditions et tarifs, à l’adresse de livraison indiquée par le client.

6.2. Les colis sont expédiés par La Poste Suisse (PostPac Economy ou PostPac Economy Signature) ou, au choix de Miel des Bigres, par coursier, selon le mode le plus approprié. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Les délais indiqués ne sont pas garantis.

6.3. Les frais de livraison applicables sont ceux affichés lors de la commande (état au 31 octobre 2026, identiques pour la Suisse et le Liechtenstein) :

• PostPac Economy (3 à 5 jours ouvrables) – CHF 12.–

• PostPac Economy Signature (3 à 5 jours ouvrables, remise contre signature) – CHF 14.–

• « Zone Jorat » (livraison locale dans les communes proches de la miellerie, liste sur le site) – Gratuite dès CHF 30.– d’achat, sinon forfait de CHF 5.–

• Retrait à la miellerie, Route Cantonale 15, 1077 Servion (sur rendez-vous) – Gratuit

6.4. Le retrait à la miellerie (Route Cantonale 15, 1077 Servion) se fait exclusivement sur rendez-vous convenu au préalable.

6.5. Miel des Bigres informe le client de tout retard prévisible. Si la commande ne peut pas être livrée dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande, le client peut annuler sa commande sans frais ; les montants déjà payés lui sont alors remboursés. Les autres droits légaux du client sont réservés.

6.6. Si un colis est retourné à Miel des Bigres faute d’avoir été retiré ou en raison d’une adresse erronée, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

 

7. Transport, contrôle de la marchandise et réclamations

7.1. Les profits et les risques passent au client dès la remise de la marchandise au transporteur (art. 185 CO). Miel des Bigres emballe les produits avec soin et assiste le client dans ses démarches auprès du transporteur en cas de dommage.

7.2. Le client vérifie la marchandise dès réception. Les dommages de transport, les erreurs de livraison (produit ou quantité ne correspondant pas à la confirmation de commande) et les défauts apparents doivent être signalés à Miel des Bigres par e-mail, si possible avec photos, dans les 5 jours suivant la réception. Les dommages de transport doivent également être annoncés au transporteur selon ses conditions.

7.3. En cas de réclamation, la marchandise et l’emballage doivent être conservés dans l’état de livraison jusqu’au règlement du cas.

 

8. Droit d’annulation et retours

8.1. Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal de révocation (rétractation) pour les achats effectués en ligne. Les dispositions suivantes constituent des engagements volontaires de Miel des Bigres.

8.2. Annulation avant expédition : le client peut annuler gratuitement sa commande par e-mail tant qu’elle n’a pas été expédiée ou retirée. Les montants déjà payés sont intégralement remboursés par le moyen de paiement utilisé.

8.3. Retour volontaire après livraison : le client peut, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, annoncer par écrit (e-mail) son souhait de retourner des produits non ouverts, intacts et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la confirmation de commande ou du bulletin de livraison. Le renvoi se fait aux frais et aux risques du client. Le prix des produits est remboursé dans les 30 jours suivant la réception du retour, à l’exclusion des frais de livraison et de paiement. Pour des raisons d’hygiène, les denrées alimentaires ouvertes sont exclues de ce droit de retour ; elles relèvent, le cas échéant, de la garantie « Satisfait ou remboursé » (art. 9).

8.4. En dehors des cas prévus aux art. 8.2, 8.3, 9 et 10, les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf accord écrit préalable de Miel des Bigres. Les retours non convenus au préalable peuvent être refusés ou ne donner lieu qu’à un remboursement partiel.

 

9. Garantie « Satisfait ou remboursé »

9.1. Cette garantie commerciale volontaire s’applique aux miels achetés auprès de Miel des Bigres. Elle s’ajoute aux droits de garantie légaux (art. 10) et ne les limite pas.

9.2. Si le client n’est pas satisfait d’un miel, pour quelque raison que ce soit, une solution lui sera toujours proposée : un échange, un avoir ou un remboursement. Pour en bénéficier, le client en informe Miel des Bigres par e-mail ou par écrit dans un délai de 30 jours après la livraison, en indiquant le motif de son insatisfaction, la dénomination du produit et le numéro de lot. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9.3. Sauf accord contraire, le produit est retourné ou rapporté à la miellerie dans son emballage d’origine, accompagné de la facture ou du bulletin de livraison ; le renvoi se fait aux frais et aux risques du client.

9.4. La garantie est exclue si le produit a manifestement été conservé dans de mauvaises conditions (p. ex. chaleur ou humidité excessives, liquéfaction au bain-marie).

 

10. Garantie légale pour les défauts

10.1. Miel des Bigres répond des défauts de la marchandise conformément aux art. 197 ss du Code des obligations (CO). Le client doit signaler tout défaut sans délai après sa découverte (art. 201 CO), en indiquant le numéro de lot.

10.2. Sont notamment considérés comme des défauts de qualité la fermentation du miel ou une séparation de phases marquée. Ne constituent pas des défauts les phénomènes naturels tels que la cristallisation (y compris grossière), les marbrures ou une légère écume en surface.

10.3. En cas de défaut, le client a droit, au choix de Miel des Bigres, au remplacement du produit ou au remboursement de son prix. Si nécessaire, Miel des Bigres évalue l’opportunité d’un rappel du lot concerné.

10.4. Lors de la livraison, la date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant ») des miels est d’au moins deux mois.

 

11. Responsabilité

11.1. Miel des Bigres répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité, notamment pour la négligence légère, les dommages indirects ou consécutifs et le manque à gagner, est exclue. Demeurent réservées la responsabilité impérative découlant de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) et la responsabilité pour les atteintes à la vie ou à l’intégrité corporelle.

11.2. Miel des Bigres ne répond pas des retards ou des dommages imputables au transporteur, au client ou à des cas de force majeure. Les droits du client contre le transporteur sont réservés.

 

12. Programme de fidélité

12.1. Après inscription comme membre sur le site, le client participe au programme de fidélité (page « Bonus-fidélité ») : chaque franc (CHF 1.–) dépensé donne droit à 5 points.

12.2. 1’000 points donnent droit à un pot de miel de 500 g offert, frais de livraison exceptés (coupon d’une valeur de CHF 19.–).

12.3. Les points sont valables 12 mois et utilisables dans la limite des stocks disponibles. Ils ne peuvent être ni échangés contre des espèces ni cumulés avec d’autres promotions.

12.4. Le programme peut être modifié ou interrompu à tout moment, sans préavis.

 

13. Revente

13.1. Les produits sont vendus pour un usage privé. La revente à titre professionnel nécessite l’accord écrit préalable de Miel des Bigres (voir la page « Partenariat commercial »).

 

14. Protection des données

14.1. Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur www.mielsuisse.info.

 

15. Droit applicable et for

15.1. Les présentes CGV et les contrats conclus avec Miel des Bigres sont soumis exclusivement au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

15.2. Le for est au siège de Miel des Bigres, à Servion (VD), devant les tribunaux ordinaires compétents. Demeurent réservés les fors impératifs prévus par la loi, en particulier pour les consommateurs, qui peuvent agir au for de leur domicile ou de celui du vendeur et qui ne peuvent être actionnés qu’au for de leur domicile (art. 32 CPC), ainsi que les dispositions impératives applicables aux consommateurs domiciliés dans la Principauté de Liechtenstein.

 

16. Dispositions finales

16.1. Miel des Bigres peut modifier les présentes CGV en tout temps. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

16.2. Si une disposition des présentes CGV devait être nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Servion, version du 31 octobre 2026 – remplace la version du 21 septembre 2018.