MIEL ARTISANAL DE HAUTE QUALITÉ DEPUIS 2009

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Conditions générales de vente (CGV).

1. Acceptation des conditions
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre apiculteur.ch – Didier Bettens (dénommé ci-après apiculteur.ch) et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Offre
2.1. Les produits proposés ne sont disponibles qu'en fonction des stocks disponibles.
2.2. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs sont constatées, la responsabilité d'apiculteur.ch ne pourra être engagée en aucun cas.

3. Prix
3.1. Tous les prix d'apiculteur.ch s'entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix sont indiqués net en francs suisses (CHF).
3.2. Les coûts annexes (p.ex. frais d'expédition, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus.
3.3. En cas d’erreurs de prix manifestes ou de réduction non justifiée, apiculteur.ch est autorisé à apporter les corrections nécessaires ou à annuler la commande.
3.4. apiculteur.ch peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.

4. Commandes
4.1. Les commandes doivent être effectuées exclusivement sur le site apiculteur.ch. Les commandes par téléphone ou par écrit sont, en principe, exclues.
4.2. Les commandes passées par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont possibles qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.

5. Moyens de paiement
5.1. apiculteur.ch accepte comme moyens de paiement le paiement anticipé et les cartes de crédit usuelles. En cas de retrait direct à la miellerie, le paiement en espèce est possible selon entente préalable. La vente contre facture ne peut être conclue qu’avec des clients avec lesquels il existe déjà une relation d’affaires. Dans ce dernier cas, une demande devra être faite, par le client, avant la commande.
5.2. Lors d’un achat par carte de crédit, le montant est débité au moment de la commande. Les données du client sont transmises sous forme cryptée via le site paypal.com ou checkoutportal.com. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
5.3. En cas de paiement contre facture, la facture est délivrée au moment de la livraison. Le paiement est exigible dans les 30 jours. apiculteur.ch se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client. Pour les nouveaux clients ce mode n'est, en principe, pas possible.
5.4. En cas de paiement anticipé, le montant de la commande doit être réglé dans les cinq jours ouvrés, faute de quoi apiculteur.ch peut annuler la commande.
5.5. apiculteur.ch se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
5.6. apiculteur.ch facture les frais de rappel et se réserve le droit de déléguer le recouvrement des créances à une société externe.

6. Rétractation
6.1 Le client dispose de 14 jours, à compter de la date de la commande, pour communiquer par écrit son désir de se rétracter. apiculteur.ch rembourse les sommes versées par le client, à l'exception des frais d'expédition et/ou de paiement, dans un délai maximum de 30 jours dès la date d'annulation effective de la commande ou, si le colis est déjà expédié, dès la réception du retour de la marchandise non ouverte et dans un état impeccable.

 

7. Reprise et échange au-delà du délai de rétractation
7.1. En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises ou échangées.
7.2. La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit d'apiculteur.ch.
7.3. Les marchandises doivent être renvoyées dans l’emballage original et accompagnés de la facture ou du bulletin de livraison. Le renvoi des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
7.4. Lors de renvois non convenus au préalable, apiculteur.ch est en droit d'effectuer un remboursement partiel.

8. Garantie Satisfait ou Remboursé
8.1. Cette garantie ne s’applique qu’aux produits alimentaires achetés chez apiculteur.ch
8.2. Si le client n’est pas satisfait d’un miel, pour quelques raisons que ce soit, apiculteur.ch s’engage à le reprendre et à proposer un échange, un avoir ou un remboursement. En cas de remboursement, ce dernier sera réalisé par le moyen choisi pour le paiement initial.
8.3. Dans le cas où un défaut de qualité serait constaté (par exemples, la fermentation ou la séparation par phases), le client avisera sans délai apiculteur.ch en mentionnant le numéro du lot concerné. En fonction du problème constaté, apiculteur.ch évaluera la nécessité d’organiser un rappel de produit. Les marbrures, la cristallisation grossière ou une légère écume en surface ne sont pas considérés comme un défaut de qualité.
8.4. Excepté en cas de défaut de qualité, il ne sera procédé à aucun échange, avoir ou remboursement si plus d’une référence similaire a été décelée.
8.5. Avant tout retour, apiculteur.ch sera avisé préalablement, par mail ou par écrit, en mentionnant le motif du mécontentement, la dénomination du produit et le numéro de lot. Sauf accord explicite, le produit sera retourné ou rapporté à la miellerie. Le produit doit être renvoyé dans son emballage original et accompagné de la facture ou du bulletin de livraison. Le renvoi du produit se fait aux frais et aux risques du client.
8.6. La garantie Satisfait ou Remboursé s’éteint à la date d’expiration du produit ou si ce dernier a été conservé, par le client, dans de mauvaises conditions manifestes (comme, par exemples, une chaleur et/ou hygrométrie excessives, la liquéfaction au bain-marie).

9. Date d’expiration et provenance des miels
9.1. apiculteur.ch vous garantit que tous les miels sélectionnés proviennent de petits producteurs suisses et des lieux de récolte mentionnés. A la livraison, la date d'expiration de la marchandise périssable est d'au minimum deux mois.

10. Livraison
10.1. apiculteur.ch s'efforce de faire livrer la marchandise dans un délai de 5 jours ouvrés.
10.2. apiculteur.ch informe le client de tout retard dans la livraison mais ne sait être tenu au versement d'une indemnité en cas de retard. L'annulation est possible, sans frais, si la commande ne peut être livrée dans un délai de 60 jours.
10.3. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison choisie par le client lors de la vente.
10.4. Les livraisons se font exclusivement en Suisse.

 

11. Erreurs de livraison
11.1. Le client doit formuler auprès d'apiculteur.ch, au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant la réception de la marchandise, toute réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur la confirmation de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

12. Transport
12.1. La marchandise est expédiée aux risques et périls du client. La marchandise dispose cependant d’une couverture limitée de l’assurance de la société de transport.
12.2. Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée soit en bon état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la société de transport et à apiculteur.ch dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours ouvrés après la livraison.
12.3. En cas de réclamations, toutes les marchandises et l'emballage, en l'état à la livraison, doivent être conservées jusqu’à l’approbation de la société de transport ou de apiculteur.ch.

13. Interdiction de revente
13.1. La revente, hors points de vente sélectionnés, de la marchandise achetée sur apiculteur.ch est strictement prohibée.
 
14. For juridique, droit applicable
14.1 Dans les limites autorisées par la loi, le tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois (1800 Vevey) est le tribunal compétent exclusif. Seul le droit suisse est applicable.

Maracon, le 21 septembre 2018